Les citoyennes et citoyens de Chapelle (Glâne)
sont convoqués en Assemblée communale
le lundi 9 mai 2016 à 20’00 h à la salle communale

TRACTANDA :

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 14 décembre 2015 Il ne sera pas lu, il est à disposition sur « Chapelle.ch » et au secrétariat communal
  2. Comptes 2015
    a. comptes de fonctionnement
    b. compte des investissements
    c. Rapport de la commission financière et lecture du rapport de la fiduciaire
    d. approbation des comptes de fonctionnement
    e. approbation des comptes des investissements
  3. Modifications du budget des investissements 2016:
    a) Fin plan général d’évacuation des eaux PGEE
    b) Réfection du collecteur du secteur Crêt d’Illens-Maflon
  4. Rapport de la commission financière, approbation
  5. Vente de terrain art. RF 300 (55m2)
  6. Rapport de la commission financière, approbation
  7. Approbation de la modification des statuts du Cycle d’Orientation de la Glâne du 14 janvier 2016 – Limite d’endettement
  8. Législature 2016-2021
    a. Nomination de la commission financière
    b. Nomination de la commission d’aménagement
    c. Nomination de la commission de naturalisation
    d. Mode de convocation aux assemblées communales
  9. Délégation de compétence au conseil communal selon l’art. 10 al. 2 de la loi sur les communes jusqu’à un montant de Fr. 10’000.00.
  10. Divers

Le conseil communal