Révision du plan d’aménagement local – PAL

Le nouveau « Règlement communal d’urbanisme » (RCU), le plan d’affectation des zones et les annexes au RCU sont à faire valoir par effet anticipé.

Documents en cours d’approbation

Règlement communal d’urbanisme – RCU du 11 mars 2016

Plan de zones

Annexe 1 – Bâtiments protégés

Annexe 2 – Préscriptions SBC

Annexe 3 – Plantes recommandées pour haies

Annexe 4 – Plantes néophytes envahissantes

Annexe 5 – recommandations pour les immeubles protégés SBC