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Assemblée communale – lundi 19 mai 2014 à 20h15 h à la salle communale

Les citoyennes, citoyens de la commune de Chapelle/Glâne sont convoqués en assemblée communale, le lundi 19 mai 2014 à 20h15 h à la salle communale.

Tractanda :
  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 27 mai 2013.
    Il ne sera pas lu, il est à disposition sur « Chapelle.ch » et au secrétariat communal
  2. Comptes 2013
  3. Rapport de la commission financière, approbation
  4. Modification des articles 34 (limite d’endettement) et 21 (initiative et référendum) des statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Haute-Broye, Veveyse-Oron-Glâne (VOG, approbation
  5. Divers

Le Conseil communal

Procès-verbaux des assemblés communales 

Assemblée communale – 16 décembre 2013 à 20h15 à la salle communale

Les citoyennes, citoyens de la commune de Chapelle/Glâne sont convoqués en assemblée communale, le lundi 16 décembre 2013 à 20’15 h. à la salle communale.

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