Constructions – PAL
Révision du plan d’aménagement local
Le nouveau Plan Directeur Communal (PDC), le Plan d’Affectation des Zones (PAZ) et le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) ont été approuvés par le DAEC le 14 mars 2018.
- PDC – Plan Directeur Communal (2018)
- PAZ – Plan d’Affectation des Zones (2018)
- RCU – Règlement Communal d’Urbanisme (2018)
- RCU – Annexe 1 – Recensement des biens culturels (2018)
- RCU – Annexe 2 – Transformation de bâtiments existants (2018)
- RCU – Annexe 3 – Les plantes des haies (2018)
- RCU – Annexe 4 – Les plantes néophytes envahissantes (2018)
- RCU – Annexe 5 – Recommandations pour les immeubles protégés SBC (2018)
- Emoluments en matière d’aménagement du territoire et de constructions (2019)