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    Constructions – PAL

    Révision du plan d’aménagement local

    Le nouveau Plan Directeur Communal (PDC), le Plan d’Affectation des Zones (PAZ) et le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) ont été approuvés par le DAEC le 14 mars 2018.

    • PDC – Plan Directeur Communal (2018)
    • PAZ – Plan d’Affectation des Zones (2018)
    • RCU – Règlement Communal d’Urbanisme (2018)
    • RCU – Annexe 1 – Recensement des biens culturels (2018)
    • RCU – Annexe 2 – Transformation de bâtiments existants (2018)
    • RCU – Annexe 3  – Les plantes des haies (2018)
    • RCU – Annexe 4  – Les plantes néophytes envahissantes (2018)
    • RCU – Annexe 5 – Recommandations pour les immeubles protégés SBC (2018)
    • Emoluments en matière d’aménagement du territoire et de constructions (2019)

    Permis de construire

    Service des constructions et de l’aménagement – SeCA

    Secrétariat communal

    Horaire

    Lundi de 18 h 30 à 19 h 30
    Mercredi de 9 h à 11 h 30
    et de 13 h 30 à 15 h 30
    Vendredi, sur rendez-vous

    P’tit Chapelois

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    Liens utiles

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